CGT 05

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• Résultats Prud’Hommes 2008 dans les Hautes Alpes - - Décembre 2008

  Voir le communiqué de presse Total toutes sections Participation 25% CFE-CGC Voix 364 2149 640 2980 1703 188 242 % 4.40 25.99 7.74 36.05 20.60 2.27 2.93 / 2002 -1.14% -0.32 -0.42 +1.76 -2.03 +2.27 +1.70 NB : Solidaires ne présentait pas de liste en 2002 Section Activités diverses CFE-CGC Voix 87 813 230 1135 611 228 Nbre siège 0 2 0 2 1 0 Section Agriculture CFE-CGC Voix 23 163 127 62 Nbre siège 0 2 2 0 Section Commerce CFE-CGC Voix 135 649 245 935 612 202 Nbre siège (...)
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• Résultats des élections prud’hommales 2002 - Juillet 2008

  Voir les résultats des élections prud’hommales 2002
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• Validité des accords collectifs (règles applicables au 01/01/09) - Janvier 2009

  Au 1er janvier 2009 les accords d’entreprise ou d’établissement doivent remplir une double condition pour être valables : Ils doivent être signés par une ou plusieurs organisations de salariés ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour des élections de titulaires au comité d’entreprise ou de délégation unique du personnel, ou à défaut, des délégués du personnel quel que soit le nombre de votants, et Ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une opposition de la part d’une ou (...)
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